Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société DG Services, située à la Route du Joran 5, 1055 Froideville, Suisse (ci-après "le Loueur"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant louer du matériel via le site locationvaisselle.ch.

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1. Objet et Services
 

DG Services propose un service de location "tout-en-un" comprenant :

• La mise à disposition du matériel de table et de réception.

• Le nettoyage intégral du matériel après usage, inclus dans le prix de location.
   

2. Processus de Commande et Devis

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Le site locationvaisselle.ch est une plateforme de présentation et de demande de devis. Aucune transaction financière n'est effectuée en ligne.

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• Demande de devis : Le Client sélectionne les articles souhaités et valide son panier pour envoyer une demande de devis. Pour un traitement optimal de votre demande, merci de préciser la date de l’événement ainsi que le code postal du lieu concerné, afin que nous puissions intégrer une option incluant la livraison calculée dans le devis.
   

• Statut de la demande : La demande de devis ne constitue pas une conclusion de contrat, mais elle fait office de réservation temporaire du matériel.
   

• Réponse et Validité : DG Services s'efforce de répondre dans un délai de 48 heures. Les devis émis sont valables pendant 15 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, le matériel est automatiquement remis en disponibilité.
   

• Conclusion du contrat : Le contrat est réputé conclu dès l'acceptation signée du devis final par le Client.
   

3. Tarifs
 

• Prix du matériel : Les prix affichés sur le site sont indiqués par article et pour une durée de location d'une journée.
   

• TVA : Les tarifs sont nets et ne sont pas soumis à la TVA.
   

• Frais de livraison : Le coût de la livraison est un forfait calculé au kilomètre selon le lieu de l’événement et la quantité de matériel.

 

4. Livraison et Retrait
 

• Conditions de livraison : La livraison est prévue de plain-pied. Le Client est tenu d'informer DG Services à l'avance si l'accès comporte des obstacles (marches, escaliers).
   

• Retrait par le Client : Le matériel peut être retiré et retourné directement au dépôt de Froideville (1055) aux horaires convenus.
   

• Conditionnement : La vaisselle et le matériel sont livrés dans des caisses et sur des chariots roulants.
   

5. Obligations du Client et État du Matériel
 

• Entretien : Bien que le nettoyage soit inclus, le Client s'engage à rendre le matériel correctement rangé et comptabilisé.
   

• Dommages et Pertes : Tout matériel cassé, manquant ou détérioré sera facturé au Client sur la base de sa valeur de remplacement à neuf.
   

• Inventaire : Un inventaire et un état des lieux contradictoire sont réalisés par DG Services lors du nettoyage du matériel.
   

6. Modifications de Commande
 

Toute modification de la commande est possible sous réserve de disponibilité du matériel. Elle doit intervenir au plus tard 48 heures avant la date de mise à disposition prévue.
 

7. Protection des Données (LPD & RGPD)
 

DG Services s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
 

• Collecte : Les données collectées via le formulaire de devis (nom, email, adresse, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des offres et de la relation client.
   

• Confidentialité : Aucune donnée n'est transmise à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
   

• Droits : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à l'adresse du siège.
   

8. Droit Applicable et For Juridique
 

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est situé au siège social de l'entreprise, soit à Froideville, Canton de Vaud.